Au nombre de plusieurs milliers, ces produits chimiques per- et polyfluoroalkylés (PFAS), abondamment utilisés dans l’industrie depuis le milieu du XXe siècle, contaminent "fréquemment" eaux et sols, selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Des études montrent que plusieurs de ces "polluants éternels" peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine, tels que l’augmentation du taux de cholestérol, des cancers, des effets sur la fertilité et le développement du fœtus, etc. Ils sont aussi suspectés d’interférer avec le système endocrinien (thyroïde) et immunitaire.
Rien d’étonnant donc à ce que les initiatives réglementaires visant à contrôler leur dissémination se multiplient.
Convention de Stockholm
La Convention de Stockholm, signée par plus de 150 pays (mais pas par les États-Unis ni la Chine) et entrée en vigueur en 2004, a été le premier texte international à encadrer les produits chimiques organiques dont les PFAS.
Cette convention a ajouté en 2019 à sa liste des substances interdites de production et d’utilisation le fameux C8 ou acide perfluoro-octanoïque (PFOA) utilisé depuis les années 1950 dans le revêtement anti-adhérent Téflon de la firme américaine DuPont.
Des "exemptions spécifiques" existent pour le PFOA pour certains usages dans la photographie, les textiles de protection, les implants médicaux, pour certaines mousses anti-incendie et produits pharmaceutiques.
Autre PFAS, le PFHxS ou acide perfluoro-hexanesulfonique, utilisé comme agent de surface et revêtement (textile, placage métallique, mousses anti-incendie) figure depuis 2022 sur la liste des produits interdits.
Enfin l’acide perfluoro-octanesulfonique (PFOS), connu pour avoir été utilisé comme imperméabilisant par le groupe américain 3M, a lui été placé dès 2009 sur la liste des substances dont la production et l’usage doivent être "restreints". Exception faite pour certaines mousses anti-incendie.
Le projet d’interdiction européen
Un temps évoquée pour 2025, la Commission européenne entend présenter en 2026 une proposition d’interdiction des PFAS dans les produits de consommation courante "comme les boîtes à pizza ou les vêtements imperméables", avec des exceptions pour certains jugés indispensables, dans le domaine médical notamment.
Selon une enquête coordonnée par le journal Le Monde, les discussions ont pris du retard en raison d’un intense lobbying de l’industrie avec un "déluge de contributions" pendant la phase de consultation publique du projet.
En attendant, une règlementation européenne de décembre 2024, qui entrera en vigueur en août 2026, établit des concentrations maximales pour les PFAS dans tout "emballage destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires".
Parallèlement, une nouvelle directive sur la qualité de l’eau impose, à compter de janvier 2026, un seuil maximum de 0,1 microgramme par litre pour la concentration additionnée de 20 PFAS (dont PFOA, PFOS, PFHxS) "considérés comme préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine". La France a devancé cette date butoir et applique cette norme depuis janvier 2023.
Plan d’action au Danemark
Le parlement danois a adopté en mai 2024 un plan d’action national contre la pollution aux PFAS, pour prévenir et réduire la pollution de l’eau et des sols.
Ce plan comprend l’interdiction de l’utilisation des PFAS pour les vêtements et certains produits chimiques à compter de juillet 2026. Ce pays interdisait déjà, depuis 2020, les PFAS dans les papiers et cartons à usage alimentaire.
Autre pays scandinave, la Norvège a pour sa part banni le PFOA des textiles et autres produits de consommation courante dès 2014, soit avant la Convention de Stockholm.
Nouvelle législation française
Une loi française, promulguée le 27 février 2025, interdit les cosmétiques, vêtements, chaussures et farts pour les skis contenant des PFAS à compter de 2026. En 2030, tous les textiles avec des PFAS seront interdits.
Cette législation pionnière prévoit aussi le contrôle obligatoire des concentrations en PFAS dans l’eau potable. Par ailleurs, le rejet de ces substances par des industriels sera taxé à hauteur de 100 euros pour 100 grammes de PFAS selon le "principe pollueur-payeur".
Seuils limites dans l’eau aux USA
Aux États-Unis, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) a mis en place en avril 2024 des seuils maximum de concentration pour six PFAS dans l’eau du robinet. Ces seuils commenceront à être contraignants en 2029.
L’EPA a parallèlement classé en 2024 comme produits dangereux le PFOA et le PFOS pour que les pollueurs soient financièrement responsables de leur décontamination.
De son côté, la Californie a interdit les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les textiles et les cosmétiques dans un texte adopté en 2022 pour application à partir du 1er janvier 2025.
Élimination progressive au Canada
Le Canada a annoncé en mars 2025 qu’il prévoyait d’éliminer progressivement les PFAS de nombreux produits à compter de 2027. Les PFAS seraient interdits dans les mousses anti-incendie dans un premier temps, puis dans les cosmétiques, emballages alimentaires, textiles, médicaments et dispositifs médicaux.
D’autres pays ont également adopté des mesures restrictives. C’est le cas, par exemple, de la Nouvelle Zélande, qui cible plus spécifiquement la présence des PFAS dans les cosmétiques.
