Présenté par le député Al Muratsuchi, le projet de loi 2762 de l’Assemblée de Californie (California’s ’Toxic-free Cosmetics’ Act), interdit 12 substances toxiques dans les cosmétiques vendus en Californie à partir de 2025. Toutes sont déjà interdites par l’Union européenne, en vertu de l’annexe II du règlement N° 1223/2009.
« La science est claire sur la nocivité de ces substances et la loi offrira aux Californiens le même niveau de protection dont bénéficient les consommateurs dans l’Union européenne. Je remercie le gouverneur Newsom pour son soutien et les co-parrains de la proposition de loi pour leur impulsion et leur travail acharné pour faire adopter ce texte », s’est réjoui Al Muratsuchi.
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La nouvelle loi interdit 12 substances : 1. Dibutyl phthalate (CAS no. 84-74-2) |
L’Environmental Working Group (EWG) et le Personal Care Products Council (PCPC) ont tous deux félicité le gouverneur Newsom pour avoir promulgué le projet de loi. Ce texte très symbolique était, en effet, soutenu à la fois par l’ONG et par les représentants de l’industrie des cosmétiques.
« Les Californiens ont désormais plus de garanties sur la sécurité des produits de consommation qu’ils utilisent tous les jours, comme les lotions et les nettoyants pour le corps, les dentifrices, les shampooings, après-shampooings et le maquillage », souligne Ken Cook, président de l’EWG. « C’est une étape importante dans l’histoire de la réglementation des cosmétiques. Et pour la première fois, des groupes comme EWG, ainsi que différentes parties prenantes et l’association professionnelle de l’industrie, le Personal Care Products Council, soutiennent une législation visant à moderniser les règles régissant ces produits »,
En pratique, cette loi ne devrait pas bouleverser les habitudes des fabricants de cosmétiques, la plupart des substances concernées n’étant de toute façon que très rarement présentes dans les cosmétiques vendus aux États-Unis.
« Nous sommes tous d’accord pour dire que ce projet de loi contribue à protéger la santé publique en Californie tout en préservant les emplois de plus de 415 000 Californiens qui travaillent pour l’industrie des cosmétiques et les plus de 28 milliards de dollars qu’elle apporte à l’économie de l’État », indique Lezlee Westine, présidente et CEO du PCPC.
On notera que la loi ne concerne que l’ajout « intentionnel » des substances visées et exclut les traces de contaminants inévitables lors de processus de fabrication.
Le texte complet de la loi est disponible ci-dessous :
