La Californie se montre une fois de plus à la pointe de la réglementation des substances chimiques aux États-Unis. Après avoir interdit les PFAS dans les emballages alimentaires à base de papier et les produits pour enfants en octobre 2021, l’État interdit désormais ces substances dans les cosmétiques et les textiles.
« Produits chimiques éternels »
Parfois surnommées « produits chimiques éternels », les PFAS ont fait l’objet d’études et évaluations ayant montré - pour certaines - leur persistance dans l’environnement et leurs effets nocifs sur la santé. L’adoption de ces restrictions concernant les PFAS fait suite à plusieurs alertes concernant leur présence relativement fréquente dans de nombreux produits de consommation courante.
L’année dernière, une étude publiée dans Environmental Science & Technology Letters portant sur 231 produits cosmétiques achetés aux États-Unis et au Canada avait montré que plusieurs d’entre eux contenaient des PFAS. [1] Au total, plus des trois quarts des mascaras waterproof analysés, près des deux tiers des fonds de teint et rouges à lèvres liquides et plus de la moitié des produits pour les yeux et les lèvres, présentaient des concentrations élevées en fluor, selon les chercheurs.
Dans la foulée de la publication de cette étude, deux Sénateurs avaient déposé la proposition de loi fédérale (No PFAS in Cosmetics Act) demandant à la FDA d’interdire l’introduction de PFAS dans les produits cosmétiques [2]. Une proposition similaire a été déposée à la Chambre des Représentants [3], les deux textes doivent toutefois encore être étudiés.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2025
Les législateurs californiens ont toutefois agi plus rapidement que ceux de Washington. En ce qui concerne les textiles, le projet de loi n°1817 interdit la fabrication, la distribution ou la vente dans l’État de tout nouvel article contenant des PFAS réglementés à compter du 1er janvier 2025 [4].
Pour ce qui est des cosmétiques, le projet de loi n° 2771 interdit la fabrication, la distribution ou la vente dans l’État de tout produit contenant des « PFAS ajoutés intentionnellement » à compter du 1er janvier 2025 [5]. Ce texte va ainsi bien au-delà de l’interdiction de 13 PFAS spécifiques adoptée le 30 septembre 2020 (Assembly Bill 2762).
Les « substances per-fluoroalkyles et poly-fluoroalkyles ou PFAS sont définies comme des produits chimiques organiques fluorés contenant au moins un atome de carbone entièrement fluoré.
En revanche, le gouverneur Gavin Newsom a opposé son veto à un projet de loi qui aurait obligé certaines entreprises à soumettre des rapports annuels concernant l’utilisation de PFAS dans les produits vendus ou importés en Californie [6].
