Entrée en vigueur début 2025, la révision de la directive européenne sur le traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux industries pharmaceutiques et cosmétiques de financer au moins 80% des coûts d’élimination des micro-polluants, sur le principe du pollueur-payeur.

Controverse sur la répartition des coûts

Bruxelles estime que 59% des micropolluants en stations d’épuration viennent des produits pharmaceutiques et 14% des cosmétiques.

« Nous pensons que la directive va à l’encontre de principes clés des traités de l’UE : le principe pollueur-payeur, la proportionnalité et la non-discrimination », déclare l’EFPIA dans un communiqué de presse.

Par son recours devant la justice européenne, l’association professionnelle qui représente l’industrie pharmaceutique opérant en Europe, veut obtenir plus de clarté sur la raison pour laquelle seuls deux secteurs – les industries pharmaceutiques et cosmétiques – sont tenues pour responsables de la pollution de l’eau en Europe.

« Malgré ses demandes, l’EFPIA n’a eu accès ni aux données, ni à la méthodologie utilisées par la Commission européenne pour prendre sa décision », a souligné l’organisation.

Des secteurs indument épargnés ?

L’EFPIA estime que d’autres secteurs devraient être pris en compte et que le principe de non-discrimination impose que chacun devrait payer selon le volume de micropolluants dont il est responsable.

« Nous considérons que la directive viole les principes fondamentaux de l’Union européenne. Il n’y a pas de transparence, car nous n’avons toujours pas accès aux données et à la méthodologie utilisées par la Commission européenne pour décider de rendre les industries pharmaceutiques et cosmétiques seules responsables des coûts de traitement des eaux urbaines résiduaires », explique Steffen Saltofte, CEO du fabricant de médicaments génériques Zentiva.

L’étude d’impact de la Commission européenne estime le coût annuel du traitement des micropolluants à 1,2 milliard d’euros dans l’ensemble de l’UE, mais les industries pharmaceutiques et cosmétiques considèrent ce chiffre comme largement sous-estimé.