La création du "Fonds Cali" est l’une des principales (et rares) avancées de la COP16 sur la biodiversité, qui s’est achevée à Cali en Colombie. Ce mécanisme vise à partager les bénéfices tirés du séquençage numérique des ressources génétiques (Digital sequence information - DSI).
Contributions volontaires
Les pays en développement espèrent que ce mécanisme financier permettra de lever des milliards de dollars, destinés à financer leurs engagements de protection de la nature. Mais le montant qui sera réellement collecté, principalement via des contributions volontaires, reste incertain.
Le "pillage" des richesses des pays en développement, "c’est le problème que nous essayons tous de résoudre ici", a déclaré en plénière le représentant du Brésil.
Le partage équitable des bénéfices issus des "informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques" (DSI en anglais) est un serpent de mer des COP sur la biodiversité. Ces données, issues souvent d’espèces présentes dans les pays pauvres, sont utilisées dans la fabrication de médicaments ou de cosmétiques, entre autres, qui peuvent rapporter des milliards.
Mais peu de bénéfices tirés de ces données génétiques - souvent téléchargées dans des bases de données en libre accès - reviennent aux communautés d’origine.
Discussions au long cours
La COP15 biodiversité en 2022 avait acté la création de ce fonds réclamé de longue date, mais son fonctionnement restait à déterminer.
À Cali, les négociateurs se sont disputés près de deux semaines sur des questions fondamentales : qui paie, combien, dans quel fonds et comment distribuer l’argent ?
Samedi à l’aube, à la 10e heure d’une plénière nocturne laborieuse, les détails du fonds ont été adoptés, après un ultime bras de fer impliquant notamment l’Inde et la Suisse.
Le fonds devrait être abondé par les entreprises se servant des DSI et qui "devraient verser une proportion de leurs profits ou revenus au fonds mondial". Celles d’une certaine taille devraient contribuer à des hauteurs indicatives de 1% des bénéfices ou de 0,1% des revenus, selon le document.
Placé sous l’égide de l’ONU, le fonds répartira l’argent, moitié pour les pays, moitié pour les peuples autochtones.
L’accord énumère les secteurs ciblés, notamment la pharmacie, les compléments alimentaires, les cosmétiques et les biotechnologies. L’agro-industrie, après une tentative de l’Argentine de l’écarter selon deux sources proches des négociations, est également concernée.