Lors de sa dernière réunion, début octobre, le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a décidé d’harmoniser les procédures d’homologation des produits cosmétiques commercialisés sur son territoire [1]. Le Conseil a adopté des lignes directrices en vue de mettre en oeuvre mise en place des réglementations cosmétiques harmonisées dans les États membres : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Sur le modèle de la réglementation de l’Union européenne, ces lignes directrices précisent notamment :
– la liste des substances interdites,
– la liste des substances dont l’utilisation dans les cosmétiques est restreinte,
– les listes des colorants et conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques,
– les mentions dont l’étiquetage est obligatoire,
– le contenu du dossier tenu à la disposition des autorités sanitaires.
Le texte reprend la définition européenne du produit cosmétique. Il détaille les conditions à remplir pour la commercialisation de produits cosmétiques importés ou de fabrication locale dans les États de l’UEMOA, ainsi que le contenu du dossier d’homologation.
Les États membres de l’UEMOA disposent d’un délai de douze mois pour mettre en place un cadre institutionnel et juridique conforme aux lignes directrices.
Le texte des lignes directrices est disponible ci-dessous :
