Le projet de loi sénatorial n° 532/2015 proposé par la sénatrice Marta Suplicy a été approuvé par la Commission sur la transparence, la gouvernance, la surveillance, le contrôle et la protection des consommateurs (CTFC) du Sénat brésilien.

Le Sénateur Eduardo Lopes a été rapporteur du projet de loi devant la commission.

Selon le projet, pour être considéré comme un cosmétique biologique, un produit doit d’abord être composé d’ingrédients certifiés conformément à la loi sur l’agriculture biologique (10.831/2003) ou obtenus par un processus d’agriculture biologique ou durable non préjudiciable à l’écosystème local.

Selon la sénatrice Suplicy, il n’existe actuellement aucune réglementation au Brésil pour l’enregistrement et la commercialisation des produits cosmétiques biologiques. « L’absence de réglementation sur les cosmétiques biologiques affecte négativement la relation entre les producteurs et les consommateurs, elle rend plus difficile le contrôle des produits et affaiblit la compétitivité des entreprises brésiliennes sur les marchés nationaux et internationaux, » explique-t-elle.

Insécurité pour les consommateurs

Selon le sénateur Eduardo Lopes, rapporteur du projet de loi, cette lacune juridique peut nuire aux consommateurs car il n’existe actuellement aucune règle au Brésil pour déterminer ce qu’est un cosmétique biologique.

Le nouveau texte prévoit ainsi que la production des ingrédients des produits cosmétiques biologiques devrait « dans la mesure du possible être conforme aux méthodes de l’agriculture biologique et mécanique, par opposition à l’utilisation de substances synthétiques, sans utilisation d’organismes génétiquement modifiés et de rayonnements ionisants à n’importe quel stade de la production, de la transformation, du stockage, de la distribution et de la commercialisation, et en visant à protéger l’environnement ».

Projeto de Lei-20170810